Engagement du groupe Mederer en matière de droit de l'Homme
En tant qu'entreprise familiale consciente de ses responsabilités, notre objectif est de renforcer les droits de l'homme et de l'environnement, ainsi que de prévenir, de minimiser et, dans la mesure où nous pouvons l‘influencer, d'empêcher avec succès leur violation. En effet, ce n'est qu'à cette condition que le groupe d'entreprises Mederer connaîtra le succès à long terme.
La déclaration de principe suivante couvre toutes les activités des entreprises consolidées du groupe Mederer dans le monde entier.
1.1. Engagement envers les normes internationales
Le groupe Mederer s’engage à respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme suivantes :
Notre objectif et notre devoir sont de garantir au mieux le respect de ces normes internationalement reconnues.
1.2. Tolérance zéro envers la discrimination, le harcèlement et les abus.
Au sein du groupe Mederer, l’estime, l’ouverture et le respect sont des valeurs fondamentales vécues au quotidien. Aucune forme de discrimination fondée sur la nationalité, la citoyenneté, la grossesse ou la parentalité, l'état civil, l’orientation sexuelle, la couleur de peau, le sexe, le handicap, le statut de vétéran, la religion ou l'idéologie, l'âge, les motifs racistes, l'origine sociale ou ethnique ou les convictions politiques - dans la mesure où celles-ci reposent sur des principes démocratiques et de tolérance - ou tout autre motif protégé par la loi, n’est tolérée.
Le groupe Mederer applique une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation, d’abus, de violence, de harcèlement et d’abus de pouvoir dans le cadre de toutes ses activités commerciales et responsabilités.
Toute violation de cette déclaration de principe est inacceptable et fera l’objet d’une évaluation au cas par cas. En fonction des résultats de cette évaluation, des mesures appropriées seront prises, allant de campagnes de sensibilisation aux conséquences relevant du droit du travail.
1.3. Code de conduite du groupe Mederer
Le groupe Mederer s’engage en faveur d'une gestion d’entreprise responsable et durable. À cette fin, un Code de Conduite a été élaboré, applicable aussi bien à l’ensemble du personnel du groupe Mederer qu’à ses partenaires commerciaux. Vous trouverez ici la version en vigueur du Code de Conduite de Mederer.
Les collaborateurs ainsi que les partenaires commerciaux du groupe Mederer sont invités à signaler toute violation du Code de Conduite au responsable de la conformité ou via le système de gestion des alertes et des réclamations.
2.1. Compétence générale
Le groupe Mederer reconnaît expressément sa responsabilité dans le respect des obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement tout au long de ses chaînes d’approvisionnement. Le respect de cette déclaration de principe ainsi que la mise en œuvre des exigences de la loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) sont fermement ancrés dans l’organisation de l’entreprise.
La mise en œuvre opérationnelle de la LkSG est assurée par un département spécialisé opérant à l’international. En étroite collaboration avec les cadres dirigeants du groupe Mederer, ce département coordonne la mise en œuvre des dispositions légales, avec le soutien d’une équipe interdisciplinaire appelée « Équipe de Devoir de Diligence ». Ce dispositif garantit que tous les secteurs de l'entreprise connaissent leurs tâches et obligations respectives dans le cadre de la LkSG et qu'ils les assument activement.
2.2. Responsabilité sociale
En tant qu'entreprise internationale avec des chaînes d'approvisionnement étendues, nous sommes conscients que notre activité comporte toujours le risque que les droits de l'homme soient compromis ou même violés au sein de la chaîne d'approvisionnement. Notre objectif est donc d’identifier les risques potentiels le plus tôt possible afin de les minimiser, de prévenir les atteintes ou d’y réagir de manière appropriée.
2.3. Règles pour la vie en commun
Nous attendons de nos employés un comportement conforme à la loi, respectueux et tolérant envers nos semblables. Chaque employé fait partie de notre famille d'entreprises et contribue ainsi à tout moment à l'image de nos entreprises. Toutes les informations, directives et comportements mentionnés dans cette déclaration de principe ainsi que dans notre Code of Conduct sont contraignants pour les employés du groupe Mederer à tous les niveaux de l'entreprise. Le personnel est tenu de les respecter et est encouragé à s’adresser à tout moment à son supérieur hiérarchique ou à la direction en cas de questions ou de suggestions.
2.4. Collaboration avec les partenaires commerciaux
Le groupe Mederer collabore avec des fournisseurs, des intermédiaires, des distributeurs et des prestataires de services qualifiés (« partenaires commerciaux ») qu'il sélectionne avec soin et selon des critères objectifs. Il impose à ses partenaires commerciaux les mêmes exigences qu'à lui-même et vise des relations commerciales durables et économiques. Les principes et valeurs contenus dans le code de conduite (CoC) du groupe Mederer constituent la base de la collaboration avec nos partenaires commerciaux.
2.5. Gestion du risque
2.5.1. Analyse des risques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LkSG (Loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement), la société Trolli GmbH effectue annuellement et de manière occasionnelle une analyse des risques pour son propre secteur d'activité ainsi que pour ses fournisseurs directs. En cas d'identification d'un risque concernant l'une des positions juridiques protégées par la loi, la société Trolli GmbH met en place des mesures de prévention et, le cas échéant, des mesures correctives appropriées et adaptées au niveau de risque. Elle agit toujours selon le principe « habilitation avant retrait ». Lors du choix des mesures liées aux risques, la société Trolli GmbH tient compte des résultats et des expériences tirés de la gestion des réclamations et de l’évaluation interne de l’efficacité. En cas de connaissance substantielle chez un fournisseur indirect, Trolli GmbH agit selon le même principe.
En raison de la complexité et de l'étendue des chaînes d'approvisionnement internationales, Trolli GmbH utilise un logiciel de surveillance des risques afin de faciliter l’identification, la validation, l'évaluation et la priorisation des risques conformément à la LkSG.
2.5.2. Procédés d'analyse des risques
Un outil de gestion des risques est utilisé pour effectuer l'analyse des risques. Ce système offre une solution logicielle globale pour la mise en œuvre assistée par ordinateur des exigences de la loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) et permet ainsi une gestion des risques et des fournisseurs axée sur les critères de la LkSG.
Le logiciel offre un aperçu détaillé du secteur d'activité propre, des fournisseurs directs et – lorsque l’information est disponible – des fournisseurs indirects et représente de manière appropriée les risques spécifiques en matière de droits de l'homme et d'environnement. Tous les fournisseurs directs et les entreprises du secteur d'activité propre y sont intégrés. À l'aide d'indices reconnus et de communiqués de presse, un risque abstrait est déterminé pour chaque entreprise inscrite et chaque position juridique protégée.
En fonction de la disposition abstraite en matière de risques, les risques concrets sont déterminés dans une deuxième étape pour les différents partenaires commerciaux. Le risque concret est calculé sur la base d'une auto-évaluation par le partenaire commercial, de la preuve de la conformité aux normes basées sur l'audit, des connaissances acquises dans la relation d'approvisionnement ou des indications provenant de la procédure de réclamation. Sur la base du risque concret, des mesures de prévention individuelles peuvent ensuite être mises en œuvre, si nécessaire.
2.5.3. Évaluation et priorisation
Grâce à l’outil de gestion des risques assistée par ordinateur, les risques sont priorisés selon les critères suivants :
Les infractions au sujet de l'interdiction des pires formes de travail des enfants et de l'interdiction du travail forcé et de l'esclavage sont considérées comme des violations particulièrement graves et irréversibles. Les risques correspondants sont traités en priorité absolue.
Ensuite, on examine surtout les risques affectant un grand nombre de personnes, tels que les infractions aux normes de santé et de sécurité au travail, la discrimination salariale et la cause de pollution nocive des sols, de l’air et des eaux. Dans le cadre de la priorisation, les partenaires commerciaux des secteurs à haut risque sont considérés en priorité.
La capacité d'influence sur le responsable immédiat de l'infraction potentielle est notamment évaluée en fonction du volume des échanges commerciaux avec le partenaire commercial concerné.
De plus, une échelle de priorisation interne est prise en compte, qui repose sur la proximité des marchandises et des services achetés par rapport à l’activité principale de l'entreprise de Trolli GmbH. Plus une marchandise ou un service est lié aux produits propres de l’entreprise et plus il est essentiel à ses processus de production, plus il sera priorisé conformément aux exigences de la LkSG.
L‘évaluation et la priorisation décrites ci-dessus permettent de garantir que la prévention et les mesures correctives ne sont déclenchées que là où elles sont réellement nécessaires.
2.5.4. Risques identifiés
Dans l'analyse des risques abstraite, les thèmes de la sécurité et de la santé au travail, de la rémunération salariale inappropriée et de la pollution nocive du sol, des eaux et de l'air ont été identifiés comme des risques potentiels pour le domaine d'activité propre. Cependant, l'analyse concrète des risques a révélé que ces risques peuvent être considérés comme faibles en raison des mesures de prévention existantes, telles que des précautions de sécurité au travail complètes, une rémunération conforme aux conventions collectives et la mise en place d'un système de gestion de l'éthique.
La chaîne d'approvisionnement identifie des secteurs potentiellement sensibles à partir de l'analyse des risques abstraite :
En raison de la priorisation interne conformément à la loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG), l’analyse concrète des risques se concentre sur les domaines suivants :
2.5.5. Surveillance et évaluation de l'efficacité
La mise en œuvre conforme et efficace de la LkSG (Loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement) est continuellement surveillée par la direction des entreprises concernées au sein du groupe Mederer. Au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de besoin spécifique, le département spécialisé compétent fait rapport à la direction à cet effet.
Le groupe Mederer est conscient que la mise en œuvre des obligations de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement, conformément à la LkSG (loi allemande sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement), constitue un processus de développement continu. Actuellement, le groupe se trouve au milieu de ce processus et s'engage à une amélioration continue.
Dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, le respect des droits de l’homme exige un engagement à long terme et une approche progressive. Le groupe s’efforce donc, en collaboration avec ses partenaires commerciaux au sein de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer continuellement les conditions. Il est conscient que tous les objectifs ne peuvent pas toujours être atteints dans leur intégralité.
Dans le cadre de notre responsabilité sociale, nous avons élaboré un code de conduite pour nos employés, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux, qui précise notre comportement commercial éthique.
La version actuelle du « Code de conduite du groupe Mederer » est disponible en téléchargement ici.